Conditions Générales de Service (CGS)

Les présentes Conditions Générales de Service (CGS) régissent les relations entre l’atelier de l’image et tout client dans le cadre de la vente de prestations de services proposés sur le site [www.votresite.fr].

1. Prestations proposées

Le site propose les services suivants :

  • Photographie professionnelle (portraits, événements, produits, etc.)

  • Conseil en image (coaching, relooking, accompagnement personnel )

  • Création de contenu (visuel, rédactionnel, réseaux sociaux, etc.)

2. Commande et réservation

La réservation d'une prestation se fait :

  • Via le formulaire de contact ou de réservation sur le site

  • Par email ou téléphone, selon les informations communiquées

Toute demande fera l’objet d’un devis personnalisé. La commande est validée à réception du devis signé et du paiement d’un acompte (voir article 4).

3. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros TTC. L’atelier de l’image ce réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande.

4. Paiement

  • Un acompte de 30 à 50 % (selon le type de prestation) est exigé pour valider la réservation.

  • Le solde est à régler le jour de la prestation ou selon l’échéancier défini dans le devis.

  • Les moyens de paiement acceptés : virement bancaire, PayPal, chèques ou espèces.

5. Annulation et report

  • Toute annulation par le Client à moins de 72h avant la date prévue entraîne la perte de l'acompte sauf en cas de force majeur.

  • En cas de report pour cause de force majeure, une nouvelle date pourra être convenue sans frais.

  • Le Prestataire se réserve le droit de reporter une prestation en cas de problème de santé ou imprévu majeur.

6. Livraison des fichiers

  • Les photos, vidéos ou contenus sont livrés selon les modalités définies dans le devis (format, délai, support).

  • Le délai de livraison moyen est de 7 à 15 jours ouvrés après la prestation.

7. Droit à l’image et diffusion

Le Client autorise (ou non) la diffusion des photos/vidéos sur les supports de communication du Prestataire (site web, réseaux sociaux, portfolio...).
Un formulaire de cession de droit à l’image pourra être signé séparément.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus réalisés (photos, vidéos, créations graphiques, textes) restent la propriété l’atelier de l’image jusqu’au paiement complet de la prestation.
Sauf mention contraire, le Client bénéficie d’un droit d’utilisation personnel et non exclusif.

9. Responsabilité

L’atelier de l’image s’engage à fournir un service professionnel et de qualité.
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours après la livraison. En aucun cas la responsabilité de l’atelier de l’image ne saurait être engagée au-delà du montant total de la commande.

10. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données (conformément à la loi “Informatique et Libertés” et au RGPD).

11. Loi applicable et litiges

Les présentes CGS sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège du Prestataire.

CGS